Intervention de Jean-Jacques Lozach

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Audition de Mme Valérie Fourneyron ministre des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis sur les crédits consacrés au sport au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » :

Dans un environnement ultra-contraint, un budget stable est un bon budget. Je salue les économies dégagées par votre négociation avec le consortium gérant le Stade de France ainsi que sur le Musée national du sport, et l'objectif de 15 000 emplois d'avenir atteint aux deux tiers - il est vrai que les besoins étaient et restent très importants. Je suis satisfait par l'amélioration de l'accompagnement individualisé des sportifs de haut niveau et le maintien de la priorité sport-santé. Le PIA et la réorientation du CNDS devraient surtout servir la pratique pour tous. Je me réjouis de nouveautés, telles que l'action internationale menée par un comité français du sport international - et la nomination par Laurent Fabius d'un ambassadeur pour épauler Bernard Lapasset - ou le provisionnement du financement des médailles pour Sotchi.

Les 100 millions du PIA sont loin d'être négligeables, mais le bleu n'est pas très disert à ce sujet : s'agira-t-il seulement de dépenses d'investissement ? Qui pourra en être bénéficiaire ? Quel avenir pour l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) dont les dépenses excèdent les recettes, et qui, malgré un budget maintenu, devra puiser dans son fonds de roulement ? Les élus des territoires ont suivi, voire subi, l'évolution des CREPS : les collectivités devront-elles les financer davantage ? Le CNDS financera les stades de l'Euro 2016 : comment leur fonctionnement sera-t-il assuré une fois la compétition terminée ? On voit quels problèmes cette question d'héritage pose au Brésil. En relation avec les clubs, il faudra prévoir un accueil diversifié, des activités culturelles, une intégration dans la vie locale.

L'élargissement de la taxe Buffet est un sujet récurrent. Je me réjouis que les préconisations de la Cour des comptes valident l'amendement que je défends depuis quatre ans afin d'éviter qu'un acteur comme l'UEFA, dont le siège est en Suisse, y échappe pour les compétitions qui ont lieu en France. Enfin, quelle est votre position sur la taxation à 75 % des revenus de plus d'un million d'euros, et son application aux salaires versés par les clubs de football dont vous recevrez les présidents demain avec le Président de la République ?

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