Intervention de Valérie Fourneyron

L'Anru n'assurera que la gestion financière des 100 millions prévus pour la jeunesse de 2014 à 2017 ; le commissariat général à l'investissement garantira la cohérence méthodologique et le ministère coordonnera les différents acteurs impliqués sur un territoire. Il ne s'agira pas d'expérimentations, mais de projets cohérents et innovants menés par des acteurs tels que les collectivités territoriales ou les associations regroupées en faveur de l'information et l'orientation, de l'employabilité, de la lutte contre le décrochage, d'une offre éducative innovante et de l'amélioration de la culture entrepreneuriale. Le financement pourra être abondé par les collectivités, notamment par les régions. Les critères de sélection seront l'effet de levier d'un cofinancement, la taille du projet et le nombre de jeunes impliqués, le caractère innovant du partenariat, le respect d'une logique d'investissement pour l'avenir - les acteurs opérationnels devront en assurer le financement à long terme - et l'aide à la rationalisation des dispositifs existants. Concrètement, un territoire a initié une réflexion sur un lieu unique d'offre de services pour l'autonomie des jeunes : logements relais, centre de santé, mission locale d'information jeunesse, accès au droit, coopératives de services et clubs de jeunes entrepreneurs. Il ne s'agit pas de se substituer à des crédits de droit commun, ni de procéder à des expérimentations, comme dans le cadre du fonds d'expérimentation de la jeunesse, même si ces dernières pourront être reprises.

L'AFLD dispose d'un budget de 9,2 millions d'euros ; son fonds de roulement très confortable (3,9 millions d'euros) représente cinq mois de fonctionnement ; le coût de son siège, boulevard Saint-Germain, pourrait faire l'objet d'un examen. Le produit de la taxe Buffet est de plus en plus aléatoire. Il faudra tirer des enseignements du rapport de votre commission d'enquête, prendre en compte l'adoption à Johannesburg d'un code mondial antidopage et la mise en place du passeport biologique. Cela nécessitera - mais pas en 2014 - d'examiner des moyens nouveaux pour des missions nouvelles, qui pourront être définies par le projet de loi qui vous sera proposé en 2014.

Les CREPS sortent d'une période douloureuse : huit d'entre eux ont été fermés pendant le quinquennat précédent. J'ai souhaité travailler avec l'Association des régions de France et avec les personnels pour préparer, dans le cadre de la deuxième phase de la loi de décentralisation concernant les régions, un nouveau modèle d'établissement public local - comme les lycées - de formation sportive et d'éducation populaire, assorti d'un transfert de patrimoine à titre gratuit aux régions. Il faut à la fois un ancrage local plus affirmé (les collectivités se sont déjà saisies des CREPS fermés) et des missions nationales (haut niveau, formation, expertise), sur lesquelles j'ai missionné le directeur général de l'Insep. De nombreux CREPS ont des recettes liées à la formation en provenance des régions, qui veulent dès lors être plus associées à leur développement. Cela devrait aboutir à un transfert en 2015 avec une spécificité pour chacun des territoires, comme Bourges et son pôle ressource handicap.

Nous souhaitons consolider la taxe Buffet sans changer sa philosophie. L'essentiel des 41 millions de recettes annuelles provient des vendeurs de droits, partant des organisateurs. Vous nous dites que les grands événements doivent être retransmis par le privé ; je ne suis pas sûr que les Français se réjouissent d'un accès payant. Il faut trouver un équilibre entre l'accès aux événements sportifs et leur financement, plus difficile, lorsqu'ils sont ponctuels. Vous soulevez à juste titre l'absence de retour pour le sport amateur des grands événements sportifs en France ayant bénéficié d'investissements publics, mais dont les droits ne sont pas en France. Pour combler le trou dans la raquette de notre dispositif, nous devrons assujettir les diffuseurs, comme le suggère la Cour des comptes. Cette mesure, qui prend place dans la loi de finances rectificative, ne s'imposerait pas aux contrats en cours et ne produirait pas des recettes très élevées, autour de 2 millions d'euros.

La réforme du CNDS devrait conduire également à la création d'un fonds de production, afin de financer les coûts de production pour des disciplines - comme le sport féminin - qui n'ont actuellement pas de valeur marchande, et n'ont pas, faute de diffusion, l'occasion d'en acquérir une. Deux mesures vont dans le même sens : la délibération « courts extraits » du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et le décret Télévision sans frontières, qui mérite d'être revu, et notamment féminisé.

Le débat sur le financement et l'héritage de l'Euro 2016 doit prendre en compte la situation financière des clubs professionnels. Le CNDS consacrera 160 millions d'euros aux stades de l'Euro 2016, compensés par des recettes affectées, conformément à l'arbitrage du Premier ministre. En diversifiant leurs recettes, dominées actuellement par les droits télévisés, au profit des recettes « stade », très faibles en comparaison avec l'Allemagne, les clubs seront moins fragiles. Ces stades constitueront enfin un héritage pour les territoires, comme j'en ai eu l'assurance du président du comité de pilotage : nous travaillons avec le comité des villes hôtes, que préside Maurice Vincent, afin que ces investissements produisent pour le sport amateur et ses bénévoles un retour dans les fan zones et au-delà. Accueillir l'Euro 2016 est une véritable fierté.

La taxe exceptionnelle sur les très hauts revenus est indispensable au redressement des comptes publics et de la compétitivité de notre pays. L'héritage du quinquennat précédent et de ses 600 milliards de dette supplémentaire pèse... L'État consent un effort historique : 15 milliards d'euros de dépenses en moins ! Dans ce contexte où chacun accomplit des efforts, le prélèvement exceptionnel de 75 % sur la part des salaires supérieure à un million d'euros est justifié : le football contribuera comme les autres à cette solidarité nationale qu'exprime l'impôt.

Il y a quelques semaines, consciente de la fragilité économique du football professionnel, j'ai installé un groupe de travail qui prenne en compte les rapports parlementaires et les évaluations de politiques publiques, et construise un modèle plus durable. Leur déficit croissant est moins lié à la fiscalité qu'à l'explosion des salaires. L'UEFA participe à ce groupe. Pourquoi la France ne serait-elle pas la première à mettre en place réellement le fair-play financier ? Il importe de sécuriser les investisseurs privés et publics. Le débat à court terme ne doit pas masquer l'ensemble des enjeux si nous voulons réduire la fragilité du sport le plus populaire de notre pays.

Il n'est pas question de mettre les jeunes en emploi d'avenir tous seuls dans des clubs de sport ou dans des animations périscolaires. Ils suivront un parcours de qualification professionnelle sur trois ans, auquel les CREPS doivent participer, du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) au brevet professionnel d'éducation populaire et de sport (BPJeps) - 70 % des jeunes titulaires d'un diplôme dans ce secteur sont insérés dans les six mois. Il est important pour les clubs d'accueillir de nouveaux publics, et pour les collectivités de s'appuyer sur des acteurs formés pour la réforme des rythmes scolaires, au-delà des moyens que l'État met à disposition dans le cadre de la convention de gestion avec la Caisse d'allocations familiales. Nous partageons sans doute l'objectif d'ouvrir ces activités à davantage d'enfants qu'aujourd'hui, quand un tiers d'entre eux en sont exclus. Les directions départementales de la jeunesse et des sports ont réalisé un guide qui répond à toutes les questions.

La demande ne porte pas tant sur un statut du bénévolat que sur la valorisation du parcours des bénévoles. Ceux-ci sont plus nombreux, et ils ont changé. La valorisation des acquis de l'expérience doit être facile d'accès et plus lisible. Cette reconnaissance s'exprimera également grâce au vote d'une proposition de loi, par l'octroi de la médaille jeunesse et sports en récompense d'un engagement associatif. La charte des engagements réciproques entre le monde associatif et les pouvoirs publics, qui reçoit l'adhésion de presque toutes les associations d'élus, conforte le rôle des associations auprès des autorités publiques. Enfin, nous souhaitons que la réflexion sur le congé d'engagement bénévole débouche en 2015. Il pourrait prendre la forme d'une extension du congé de représentation, ainsi que le souhaitait le Haut Conseil à la vie associative. Nous évaluons la coordination des temps sociaux pour l'insertion professionnelle et des dispositifs mis en place par les entreprises.