Intervention de Valérie Fourneyron

Un réseau sport-santé se met en place dans chaque département. Certains territoires, telle la Picardie, sont très avancés. À chaque fois, l'on y trouve l'ARS, la DRJS, et, presque toujours, le monde sportif, les collectivités locales, parfois des partenaires mutualistes et l'ordre des médecins, de manière à mieux assurer la prise en charge de patients dont l'activité sportive diminue le risque de récidive. Mme Touraine y a mis 1,5 million et j'en ai mis autant. La dynamique est engagée : en Alsace, un accord a même été passé avec les médecins sur la prescription d'activités sportives.

La question de Mme Blondin sur les jeunes sportifs étrangers souligne combien il est difficile d'obtenir que les agents déclarent leur mandat, comme la loi leur en fait obligation : lors du dernier mercato, le tiers des transferts ne signalaient pas l'intervention d'un agent !

Le code du travail interdit l'embauche d'un mineur de seize ans, mais il prévoit des dérogations, en cas de contrat d'aspirant ou d'apprenti. Nous devons rester extrêmement vigilants sur le sort de ces adolescents qui se retrouvent en France sans perspective professionnelle. Le code du sport prévoit qu'un contrat avec un mineur ne peut donner lieu à aucune rémunération, indemnité ou avantage au bénéfice d'un agent, d'un club ou de toute autre personne agissant en son nom. En outre, ses représentants doivent signer le contrat qui mentionne l'interdiction de rémunération. Depuis le 1er mai 2008, les sommes gagnées par un mineur de seize ans sont déposées à la Caisse des dépôts et consignations jusqu'à la majorité de l'enfant. J'ai souhaité que la commission Éthique et valeurs du sport formule des propositions d'amélioration de la situation.

Je ne reviens pas sur la situation des CREPS : nous les abandonnons si peu que les crédits des établissements nationaux progressent de 9 %.

M. Bailly m'a encouragée. Je veux pour ma part souligner l'apport de ses travaux, qui nourrissent l'ensemble des choix que nous opérons. Toutefois, je peux difficilement parler des mesures législatives à l'occasion du budget. La sécurisation concernant le Stade de France concerne l'indemnité pour absence de club résident mais aussi les garanties apportées par l'État jusqu'à la fin de la convention. Actée en mai dernier, la notification des stades pour l'Euro 2016 est destinée à vérifier la proportionnalité des aides publiques. La commission détient désormais tous les éléments. J'espère que nous pourrons démarrer les opérations à la fin de l'année. Le « paquet Almunia », qui traite ces sujets de manière globale, nous conduit à distinguer la part de l'investissement public concernant 2016 et celle pour l'après-2016...

La fédération française de rugby s'interroge légitimement sur son avenir ; elle s'intéresse au modèle britannique. Contrairement à celle du foot, son économie repose plus sur les recettes publiques que sur les droits télé. Il revient néanmoins à l'État de veiller à l'équilibre global des investissements et des équipements sur le territoire. Le stade de rugby doit trouver son modèle économique. La fédération se donne jusqu'à la fin de l'année pour s'assurer de la viabilité de son modèle économique. Après le lancement du débat public, l'État exprimera une position interministérielle.

La mobilité représente en effet un élément très important pour la jeunesse. Les moyens de l'éducation populaire et des réseaux Information Jeunesse sont tous maintenus. Le service public de l'orientation expérimenté sur dix territoires ne signifie pas la suppression d'un réseau, il exprime la volonté d'être sur chaque territoire au rendez-vous des filières qui emploient. Nous n'oublions pas que les jeunes construisent un parcours. Les crédits PIA peuvent aussi répondre à ces mobilisations sur le territoire autour de l'information, de l'orientation et de l'accompagnement.

C'est vrai, les contrats de service civique ont connu en fin d'année quelques difficultés de pilotage des agréments, dont le regroupement provoquait un embouteillage. Aussi avons-nous souhaité revoir ce dispositif, de manière à assurer une meilleure prise en charge à un coût moindre. Nous avions raisonné sur une durée de six mois cette année ; nous passons à 7,2 mois.

Je vous remercie d'avoir salué l'importance des personnels de mon ministère. La RGPP en avait fait baisser les effectifs de 3 % par an entre 2008 et 2012. Je souhaite à cet égard rendre hommage à la qualité de leur travail effectué en dépit des diminutions d'effectifs.

À la question de M. Antoinette sur le projet « Guyane, base avancée », destiné à promouvoir les atouts de la Guyane comme « tête de pont » du sport français, voire européen, en Amérique du Sud, je réponds que les investissements prévus initialement sont sanctuarisés, qu'un poste supplémentaire a bien été prévu pour ce groupement d'intérêt public (GIP) et que les installations envisagées seront bien financées.

Sur la mobilité des jeunes en outre-mer, favorisé par le Fonds d'échanges éducatifs, culturels et sportifs des DOM, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis-et-Futuna (FEBECS), les moyens ont été doublés, passant de 500 000 à 1 million d'euros, notamment à travers le soutien du fonds d'expérimentation jeunesse. Il s'agissait d'un engagement du comité interministériel à la jeunesse, qui est tenu.

Monsieur Savin, vous avez bien souligné l'excellent travail réalisé par la commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité de la lutte contre le dopage, et je le reconnais également. Sur le sujet des moyens, je rappelle que les efforts sont maintenus à un niveau constant à la fois pour l'Agence française de lutte contre le dopage et pour l'Agence mondiale antidopage (AMA). S'agissant de l'AFLD, le financement est suffisant, à court terme, notamment pour la mise en place du passeport biologique et la prise en compte des évolutions du code mondial antidopage. Concernant l'AMA, les enjeux internationaux sont pleinement pris en compte, avec une présence européenne de plus en plus importante au sein du comité exécutif. Dans l'alternative entre un rôle d'autorité de régulation et celui d'un prestataire de services pour les fédérations internationales, je tiens à insister sur ma préférence absolue pour le maintien des pouvoirs de contrôle de l'Agence, en particulier au moment où le mouvement sportif en prend la présidence.