Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Krattinger
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 22 octobre 2013 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information « le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales » de m. edmond hervé
Yves Krattinger :Lorsque l'on souhaite racheter du foncier à la SNCF, on ne rencontre jamais les mêmes interlocuteurs. Dès lors, les négociations s'étirent dans le temps et cela peut durer trois ou quatre ans.
Le rapport est adopté.
