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Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 22 octobre 2013 : 1ère réunion
Travaux à venir de la délégation : communication de mme jacqueline gourault
Jacqueline Gourault, présidente :La modulation est précisément l'orientation que nous souhaitons explorer, à la suite de notre réunion avec la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) le 1er octobre dernier.
