Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 5 novembre 2013 à 14h30
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites actuellement en cours d’examen.

Cette liste a été affichée conformément à l’article 12, alinéa 4, du règlement et sera ratifiée si aucune opposition n’est faite dans le délai d’une heure.

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