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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 5 novembre 2013 à 14h30
Fin de mission de sénateurs
Didier Guillaume, président :Par lettre en date du 4 novembre 2013, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 5 novembre 2013, de la mission temporaire sur la contribution des collectivités territoriales à la préparation des négociations sur le changement climatique confiée à MM. Ronan Dantec et Michel Delebarre, auprès de M. Pascal Canfin, ministre chargé du développement, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 297 du code électoral.
Acte est donné de cette communication.
