Intervention de Gérard César

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Réforme de la politique agricole commune -Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt

Photo de Gérard CésarGérard César :

Je n'aurais que quelques questions, complémentaires de celles de ma collègue Renée Nicoux. Quel est l'impact pour les agriculteurs du relèvement du taux de TVA sur les engrais ? Quel bilan peut-on tirer du recentrage de la déduction pour investissement (DPI) opérée l'année dernière, et ne devrait-on pas aller davantage vers la déduction pour aléa (DPA) ? Je m'interroge aussi sur les crédits, non inscrits en loi de finances initiale, qu'il a fallu en 2013 et qu'il faudra en 2014 pour abonder le fonds de gestion des risques en agriculture (FNGRA) au titre des calamités agricoles. Quel sera en 2014 le niveau de soutien public à la souscription d'assurances par les agriculteurs ? Sur la forêt, la rallonge de crédits accordée à l'Office national des forêts (ONF) cette année a-t-elle vocation à n'être que temporaire ou pérenne ? Le fonds stratégique de la forêt et du bois n'est-il pas un peu sous-dimensionné ?

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