Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 28 novembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 17 bis
Jean-François Copé, ministre délégué :
Nous disons simplement qu'un certain nombre d'aménagements doivent être mis en oeuvre pour encourager la consolidation du capital et sa stabilité dans le temps...
