Intervention de Stéphane Le Foll

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Réforme de la politique agricole commune -Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt

Stéphane Le Foll, ministre :

Je me permets de revenir sur la question de la mise en oeuvre de la directive européenne sur le détachement des travailleurs pour saluer le travail effectué par mon collègue du Gouvernement Michel Sapin, qui a bloqué à Luxembourg un projet de compromis non satisfaisant. La mise en oeuvre de la directive sur le détachement donne lieu à des abus. Elle était faite pour des travailleurs qui partent travailler dans un autre pays de l'Union européenne pour une durée limitée. Or certains l'utilisent pour de l'emploi pérenne. L'Allemagne s'est rapprochée de la position de la France. La Pologne et la Grande-Bretagne y sont opposées et vont toujours dans le sens de la déréglementation.

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