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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Le Foll
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Réforme de la politique agricole commune -Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt
Stéphane Le Foll, ministre :
En effet, la PHAE sera fusionnée avec l'ICHN dans les zones où cette ICHN existe. Dans les autres zones, la PHAE sera transformée en MAE, mais avec des critères simplifiés car le dispositif actuel est trop compliqué.
