Intervention de Ambroise Dupont

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Réforme de la politique agricole commune -Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt

Photo de Ambroise DupontAmbroise Dupont :

Je souhaite évoquer la question de la filière équine : il y a une grande inquiétude du fait du relèvement du taux de TVA sur les centres équestres, qui étaient jusqu'à présent épargnés. Ce relèvement se fera par décret. Pouvez-vous nous le confirmer ? Par ailleurs, le ministre du budget s'est engagé à ce que le « bonus » de la hausse de la TVA appliqué sur les courses et l'élevage soit restitué à la filière. Pouvez-vous nous le confirmer et nous dire où en sont les discussions avec les professionnels ?

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