Intervention de Stéphane Le Foll

J'ai souvent entendu que ce que nous avons négocié au niveau européen conduirait à « renationaliser » la politique agricole. Avec la convergence des aides et le découplage total, c'est la première fois que l'on va aussi loin dans l'harmonisation de la politique agricole. Nous avons discuté de capacités d'adaptation en raison de cette harmonisation forte.

Sur le budget, il est en effet important d'avoir les chiffres en tête : en 2013, la France touchait 8 milliards d'euros sur le premier pilier, contre 7,7 milliards d'euros par an sur la période 2014-2020. Sur le deuxième pilier, la France touchait 1,3 milliard d'euros en 2013 et touchera 1,4 milliard d'euros par an sur la période 2014-2020. Le budget total annuel passe donc de 9,3 à 9,1 milliards d'euros.

Pourquoi avoir choisi d'appliquer la transparence pour la majoration des premiers hectares pour les seuls GAEC ? Car c'est la seule forme juridique dans laquelle chaque part est bien celle d'un chef d'exploitation. Les EARL comportent parfois des porteurs de capitaux. Pour autant, les EARL peuvent basculer en GAEC. Pourquoi avoir choisi les 52 premiers hectares ? Car les aides de la PAC sont des aides à l'hectare. Lier les aides au nombre d'actifs aurait conduit d'abord à un transfert énorme de fonds de la PAC vers les pays qui comptent beaucoup d'agriculteurs, au détriment de la France.

La compétitivité est un enjeu majeur : le budget y consacre 1,3 milliard d'euros, auxquels on peut ajouter le CICE. Cet enjeu porte sur les capacités à investir. On évoque ainsi les bâtiments d'élevage : moins je consomme d'énergie, plus la productivité du travail est importante. La modernisation des bâtiments, c'est un enjeu de bien-être animal, de bien-être pour les salariés mais aussi de compétitivité. Cela vaut aussi pour l'industrie agroalimentaire : beaucoup d'entreprises investissent insuffisamment depuis une dizaine d'années et le CICE est une réponse à cette situation.

Je suis favorable au couplage sur le lait. La question est celle du niveau de couplage. Le ministère travaille également sur la question du couplage pour les végétaux.

Sur la viticulture, il faut travailler globalement sur la question de l'assurance. L'État sera là en soutien mais chaque région doit également se mobiliser.

S'agissant des nouvelles MAE, je rappelle que personne n'avait imaginé au niveau européen que faire de l'environnement, en économisant des énergies fossiles, des fongicides... cela coûte moins cher. Jusqu'à présent, il était donc impossible d'aider les producteurs qui souhaitent baisser leurs coûts de production. Nous avons créé des « MAE système » qui s'appliqueront bien entendu aux zones intermédiaires.

Les PPRDF sont maintenus pour 2014. Les dispositifs actuels seront conçus à l'échelon régional et le fonds stratégique de la forêt et du bois les financera, avec d'autres outils tels que le FEADER.

Sur la valeur ajoutée, je suis d'accord avec Joël Labbé : il existe des besoins stratégiques filière par filière. Nous avons un potentiel important à l'export, par exemple sur la viande bovine en Russie : ce pays n'a pas de production et souhaite importer des vaches françaises. Nous en exportons 900 alors que les Russes en ont besoin de 70 000. Si nous savons nous organiser, nous pouvons exploiter ce potentiel. Sur la méthanisation, il faut en effet tenir compte des enseignements de l'exemple allemand.

Sur les centres équestres, je me suis battu pour refuser le basculement de la TVA, estimant que les centres équestres devaient être considérés comme des centres de loisir. Le Gouvernement n'a pas eu gain de cause devant les instances européennes. Il convient désormais de faire en sorte, avec le ministre du budget, que la recette supplémentaire puisse être utilisée pour aider les centres équestres.