Intervention de Marc Daunis

L'amendement n° 74 prévoit une participation aux résultats de l'entreprise non strictement proportionnelle à l'apport financier. Je propose d'y donner un avis favorable, sous réserve d'un sous-amendement rédactionnel. L'amendement n° 133 tombe si nous adoptons cet amendement n° 74 ainsi sous-amendé.

Sur l'amendement n° 130 rectifié, qui prévoit l'intégration dans le champ de l'économie sociale et solidaire des structures d'insertion par l'activité économique, je fais observer que ces dernières jouent un rôle essentiel pour les personnes en difficulté. Pour autant, on ne saurait mettre toutes ces structures sur le même plan car toutes ne se placent pas dans l'approche de l'économie qui fait l'objet du présent projet de loi. Celles qui relèvent effectivement d'une démarche solidaire n'auront pas de difficulté à obtenir l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » prévu par l'article 7. C'est pourquoi il ne paraît pertinent de leur attribuer la qualification d'« entreprise de l'économie sociale et solidaire » que lorsqu'elles respectent les conditions prévues par l'article premier.