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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen des amendements au texte de la commission
Marc Daunis, rapporteur :Je précise que si la commune le décide, cette transformation sera tout à fait possible. Soulignons également que les caisses de crédit agricole ne relèvent pas de l'article 7 du texte et de la procédure d'agrément solidaire.
