Intervention de Daniel Dubois

Ces amendements de suppression qui concernent la clause du mieux disant social me paraissent opportuns. En effet, cette clause existe d'ores et déjà. Le projet de loi s'efforce d'élargir sa portée en imposant des schémas de promotion de ce type d'appel d'offre, ce qui soulève des interrogations, en particulier au regard du droit européen.