Intervention de Marc Daunis

Commission des affaires économiques — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

Le texte n'a qu'une portée incitative et ne soulève donc pas de difficulté juridique.

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