Intervention de Valérie Létard

Je suis la première à soutenir les dispositifs d'insertion dans le cadre des marchés publics mais tout se passe, ici, comme si on créait un « small business act » en réservant dans les marchés publics un compartiment affecté à l'économie sociale et solidaire. Il faudrait procéder à une évaluation préalable du dispositif sans quoi ce dernier risque, en pratique, de soulever des difficultés d'articulation, en particulier pour les PME sous-traitantes.