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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen des amendements au texte de la commission
Daniel Raoul, président :Je rappelle que dans le cadre des marchés publics, les clauses d'insertion peuvent d'ores et déjà être utilisées.
