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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen des amendements au texte de la commission
Marc Daunis, rapporteur :Le code du travail ne connaît que l'obligation de discrétion qui s'applique à des informations confidentielles. Je suggère de nous aligner sur cette base juridique existante.
