Intervention de Marc Daunis

Commission des affaires économiques — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

La notion de forfait le permet. La véritable distinction sur laquelle nous devons statuer est relative à la procédure. On peut estimer démocratiquement plus juste que le montant des sommes allouées soit décidé en assemblée générale plutôt qu'en conseil d'administration, mais c'est effectivement plus complexe et il faut tenir compte du facteur humain. Il y avait donc matière à hésitation sur ce point.

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