Intervention de Marc Daunis

L'objet de cet amendement nous a semblé en grande partie satisfait par le texte actuel. L'article 7 de la loi de 1978 sur les Scop prévoit en effet que les statuts fixent « les conditions d'adhésion » ; ils peuvent donc tout à fait prévoir une procédure d'agrément parmi ces conditions. En outre, le texte énumère les éléments essentiels devant absolument figurer dans les statuts. On peut en imaginer bien d'autres, dont les conditions d'agrément, sans pour autant avoir besoin de les mentionner explicitement dans la loi. D'ailleurs, certaines Scop prévoient déjà de telles conditions d'agrément. Je m'en remettrai donc à la sagesse de la commission.