Intervention de Thierry Foucaud

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de mm. thierry foucaud et claude haut rapporteurs spéciaux sur la mission « enseignement scolaire »

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, rapporteur spécial :

Je me réjouis de la constitution d'une mission commune d'information. Oui, l'intérêt des enfants est notre principale préoccupation. À cet égard, l'absence de repos en milieu de semaine pose problème.

Pour mettre en oeuvre la réforme, il faut des moyens, et les associations d'élus ont eu raison de faire savoir qu'une contribution de 150 euros par enfant était imposée aux collectivités. Dans certaines petites communes, où l'école ne comporte même pas de préau, il est bien difficile de mettre en place un projet éducatif. Comment trouver des intervenants extérieurs, qui auront une heure de route à faire, et autant au retour, pour une heure d'activité sur place ? La question des ressources est cruciale, non seulement en 2014 mais aussi au-delà. C'est pourquoi nous demandons la pérennisation des crédits inscrits à l'action n° 6 du programme « Vie de l'élève », dotée pour 2014 de 74,5 millions d'euros en crédits de paiement et 141,5 en autorisations de programme.

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