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Intervention de Claude Haut
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de mm. thierry foucaud et claude haut rapporteurs spéciaux sur la mission « enseignement scolaire »
Claude Haut, rapporteur spécial :Les effectifs suscitent des questions récurrentes. La situation est compliquée par la diversité des statuts. Le ministère de l'éducation nationale compte 979 192 ETP, mais en cours d'exercice, le nombre varie.
Les internats d'excellence changent de nom - ils sont à présent dits « de la réussite » - mais ils sont maintenus. La dotation est de 150 millions, 6 000 nouvelles places sont prévues.
À l'issue de ce débat la commission décide de proposer au Sénat l'adoption sans modification des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
