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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gisèle Printz
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2013 : 1ère réunion
Projet de loi de finances pour 2014 — Audition de M. Kader Arif ministre délégué chargé des anciens combattants
Gisèle Printz, rapporteure pour avis :Quels sont les projets de réforme des prestations en faveur des anciens combattants dans le cadre de la modernisation de l'action publique ? Les services départementaux de l'Onac seront-ils préservés ? Je me félicite de la solution apportée au dossier des « malgré-nous ». Quelle est la date limite de dépôt des dossiers ?
