Intervention de Kader Arif

L'historien Antoine Prost a rédigé un rapport sur les fusillés pour l'exemple. Il replace le dossier dans son cadre politico-historique et propose quatre options : ne rien faire, car des réhabilitations ont déjà eu lieu dans l'entre-deux guerres et que les noms des fusillés peuvent déjà figurer sur les monuments aux morts ; adopter une loi de réhabilitation générale, qui implique un vote du Parlement ; procéder à des réhabilitations au cas par cas, mais il faudra des années pour examiner chaque dossier ; enfin procéder, non à une réhabilitation juridique, mais à un travail de mémoire et une réintégration dans la mémoire collective. Le Président de la République fera connaître bientôt ses arbitrages.

En 2013, plus de 11 000 cartes du combattant ont déjà été délivrées aux soldats ayant servi dans les Opex, contre 3 600 en 2011, et 8 900 en 2012. Le coût sera de 3 millions d'euros en 2014, 10 millions en 2025 et culminera à 60 millions en 2053. Je souhaite continuer à accélérer le traitement des dossiers. L'Afghanistan et le Rwanda ont été reconnus comme théâtres d'opérations, sans établir de distinction entre les unités. A terme, je ne souhaite conserver qu'un seul critère, celui déjà utilisé pour la guerre d'Algérie : les soldats ayant servi pendant 120 jours doivent avoir droit à la carte du combattant.

J'ai envisagé la création d'une médaille d'honneur pour les anciens combattants qui sont nombreux à n'avoir jamais bénéficié d'une quelconque distinction, tout comme ceux d'ailleurs qui les accompagnent. Une discussion approfondie s'est engagée avec la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur. Plutôt que la création d'un nouvel Ordre, elle propose d'attribuer au ministère des anciens combattants un contingent spécifique de nominations dans l'Ordre national du Mérite.

Le rappel du rôle des femmes dans la Résistance est indispensable, mais le travail doit porter aussi sur les innombrables anonymes qui y ont pris part.

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, il a été décidé de simplifier les démarches pour les anciens combattants et de créer un guichet unique pour les harkis et les rapatriés. Un groupe de travail sur le transfert des établissements médico-sociaux de l'Onac sera créé car ses écoles de reconversion professionnelle comme ses établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) n'accueillent que peu d'anciens combattants. Néanmoins, le Premier ministre a indiqué qu'il n'y aurait aucun transfert au secteur marchand. Il a aussi été décidé d'améliorer la coopération interministérielle et de renforcer l'Onac, tant au plan national que départemental. J'ai proposé qu'il bénéficie des emplois d'avenir.

Je signerai la semaine prochaine, à Lille, un accord avec Mme Sylvia Pinel, ministre du tourisme, lors du salon sur le tourisme de mémoire. Ce tourisme représente un chiffre d'affaires, pour la seule billetterie, de 45 millions d'euros. Près de 50 000 Canadiens ou Australiens sont attendus. Les collectivités territoriales devront travailler avec les comités du tourisme pour accueillir tous les visiteurs. Nous les aiderons : je signerai prochainement avec les collectivités du Nord un partenariat financier.