Intervention de Kader Arif

Les critères instaurés par la loi Morin de 2010 ont conduit au dépôt de 875 dossiers. Seuls 450 ont été considérés recevables, et 12 ont donné lieu à indemnisation, pour un montant moyen de 65 000 euros. Le budget initialement prévu de 10 millions d'euros est toutefois maintenu pour traiter les dossiers à venir.

Le débat sur l'efficacité du dispositif reste ouvert. En avril 2012, un décret a élargi la liste des maladies imputables aux essais nucléaires et des zones géographiques concernées. Nous souhaitons rendre le mécanisme plus accessible. L'Igas et le contrôle général des armées ont remis leur rapport au Parlement le 9 octobre dernier, et des études épidémiologiques indépendantes sont en cours. Demandées par le ministre de la défense, elles sont menées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

L'information des demandeurs doit être améliorée. La transparence sera également renforcée : des experts assisteront dorénavant aux réunions du Comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires (Civen), les documents nucléaires seront notamment déclassifiés, et la loi sera rendue accessible à toute la Polynésie française. Enfin, une étude spécifique sera lancée sur la reconnaissance des vétérans ayant participé aux essais. Nous proposerons ainsi des solutions à tous les demandeurs.

Un amendement parlementaire à la loi de programmation militaire transforme en outre le Civen en autorité administrative indépendante. Les dossiers seront ainsi suivis dans de meilleures conditions.