Intervention de Jean-Pierre Chauveau

Je souhaiterais attirer l'attention de M. le ministre, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les anciens exploitants agricoles concernant la revalorisation des retraites versées aux agriculteurs et à leurs conjoints.

Les retraites agricoles ont toujours été très faibles dans notre pays et c'est pourquoi la mise en place de la retraite complémentaire obligatoire, ou RCO, la revalorisation de certaines petites retraites et la mensualisation des versements ont été favorablement accueillies par l'ensemble de la profession.

Néanmoins, certains retraités vivent encore avec moins de 700 euros par mois, c'est-à-dire en dessous du seuil de pauvreté pour une personne vivant seule. La situation est parfois plus dramatique encore pour les conjointes d'exploitants.

Je pourrais ainsi évoquer le cas concret, dans mon département de la Sarthe, d'une conjointe d'exploitant qui, après une carrière complète, ne perçoit que 400 euros par mois.

Aux termes de l'article 3 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, « les assurés doivent pouvoir bénéficier d'un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes dont ils relèvent ».

Par conséquent, je souhaiterais savoir ce que le Gouvernement entend faire pour remédier à ce problème récurrent et rappeler que, dans son article 1er, la loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles dispose que cette retraite doit permettre d'atteindre 75 % du SMIC net.