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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 20 novembre 2007 à 10h00
Questions orales — Revalorisation des retraites agricoles
Monsieur le sénateur, depuis 2003 nous avons déjà obtenu des avancées significatives pour les retraités de l'agriculture.
Tout d'abord, comme vous le soulignez, la mise en oeuvre de la retraite complémentaire obligatoire garantit, après une carrière complète de chef d'exploitation agricole, un montant total de pension de retraite de base et de retraite complémentaire au moins égal à 75 % du SMIC net. La RCO assure un complément de revenu d'environ 1000 euros par an à plus de 450 000 retraités. Je vous confirme par ailleurs qu'elle est revalorisée chaque année.
Depuis la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, les périodes d'affiliation à l'assurance vieillesse des mères de famille qui ont touché certaines prestations familiales, par exemple le complément familial, sont prises en compte pour leur permettre de bénéficier du plan de revalorisation des petites retraites.
Cette mesure concerne 34 500 retraités, essentiellement des agricultrices, qui bénéficient ainsi d'une majoration de leur pension de 945 euros par an en moyenne.
Enfin, depuis le 1er janvier 2007, la durée minimale d'activité pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à 22 ans et demi. La minoration de pension par année manquante, qui était de 15 %, est ramenée à 5, 5 % par an. À compter du 1er janvier 2008, elle sera abaissée à 4 %.
Ces mesures bénéficient à 300 000 retraités pour un coût de 162 millions d'euros en 2007 et de 205 millions d'euros par an à partir de 2008.
Il reste encore des situations difficiles comme celle que vous avez décrite avec justesse. La question de la pension de vieillesse des conjoints s'inscrit dans la problématique plus large de la revalorisation des petites retraites agricoles, à laquelle le Président de la République et le Gouvernement attachent, vous le savez, une importance particulière.
La situation des anciens agriculteurs les plus modestes, et plus particulièrement celle des agricultrices, sera prise en compte dans le cadre du rendez-vous sur les retraites prévu dans le courant de l'année 2008.
