Intervention de Luc Chatel

Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur les modalités de recours aux emplois aidés, en soulignant tout particulièrement la situation des structures d'accueil consacrées à la petite enfance.

De manière générale, il convient de rappeler le caractère transitoire des contrats aidés destinés aux personnes éloignées de l'emploi. Ces dispositifs d'insertion sociale et professionnelle s'inscrivent dans une logique de parcours devant déboucher sur l'emploi durable à court ou à moyen terme.

Dans l'attribution de contrats aidés, c'est la situation du demandeur d'emploi qui est premièrement prise en compte et non celle de son employeur.

L'accompagnement spécifique mis en place par le service public de l'emploi, notamment par l'ANPE, l'Agence nationale pour l'emploi, doit permettre d'atteindre cet objectif.

Ainsi, les salariés en contrats aidés restent demandeurs d'emplois inscrits en catégorie 5 et conservent à ce titre l'accès aux prestations d'accompagnement offertes par l'ANPE. Deux mois avant la fin de son contrat, chaque salarié bénéficie, notamment, d'un entretien destiné à établir un bilan et à examiner les différentes solutions pour un retour durable sur le marché de l'emploi.

En 2008, la possibilité d'embauche en contrats aidés restera ouverte aux structures d'accueil consacrées à la petite enfance, sans aucune exclusive au profit du secteur de la santé ou de l'éducation nationale.

Le volume des contrats aidés, dans le projet de budget pour 2008, tient toutefois compte de l'amélioration constatée sur le marché du travail au cours des derniers mois et du niveau élevé de créations d'emplois dans le secteur marchand.

Quant aux contrats dans le secteur non marchand, leur nombre passe, d'un budget à l'autre, de 260 000 à 230 000. Cette réduction de 12 % est identique à la baisse du nombre de demandeurs d'emploi constatée.

Dans l'immédiat, le Gouvernement a dégagé une enveloppe complémentaire qui permettra de conclure 170 000 contrats aidés supplémentaires dans le secteur non marchand au second semestre.

Outre les contrats aidés, les associations peuvent également bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement, les DLA, qui sont destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement ou à la consolidation des entreprises.

Ce soutien peut, notamment, permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés. Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit 11, 5 millions d'euros pour le financement de ces DLA.