Intervention de Yves Pozzo di Borgo

C'est en effet un peu plus actuellement !

Lorsqu'il n'y a pas de grève, 6 millions de Franciliens empruntent quotidiennement le métro dans la région d'Île-de-France.

Avant d'aborder le point central de ma question, je souhaiterais vous demander où en est l'automatisation de l'ensemble des lignes du métro parisien. La ligne 14, automatisée, fonctionne normalement, quels que soient les aléas sociaux. C'est une ligne propre, régulière, sans interruption du trafic.

Or, nous le savons, les anciennes lignes pourraient être automatisées. Y a-t-il des études et des chiffrages sur ce dossier ? Ne serait-il pas temps d'aborder très rapidement cette problématique ? Monsieur le secrétaire d'État, je vous prie de m'excuser de poser ces questions supplémentaires, mais c'est l'actualité qui l'impose !

Cela étant, ma question principale porte sur la qualité de l'air dans le métro.

Les dispositifs de freinage des rames, par érosion et contacts avec les rails, émettent des quantités notables de particules qui peuvent comporter des éléments métalliques, comme du fer, mais aussi des polluants plus toxiques, comme des hydrocarbures polycycliques.

Le Conseil supérieur d'hygiène public de France a émis divers avis sur ce sujet, en 2001, 2003 et 2005, pour inciter la RATP à renforcer la surveillance de l'air du métro et à mettre en place des actions de prévention.

Les mesures récentes effectuées par la RATP, avec notamment l'aide financière de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, montrent que c'est surtout pour les particules inhalables, c'est-à-dire les plus dangereuses, que l'on rencontre des niveaux de poussière significatifs.

Cela présente un risque en matière de santé pour les personnels de la RATP, mais aussi pour les populations plus particulièrement sensibles, notamment les enfants, les personnes âgées et les personnes qui éprouvent des insuffisances respiratoires, de sorte que cette question est un vrai problème de santé publique.

Des chiffres non communiqués semblent effrayants. Dans certains endroits, cette pollution serait dix fois supérieure aux pics de pollution que le périphérique parisien peut connaître lors de gros embouteillages.

En Europe, selon le Conseil national de l'air présidé par notre collègue Philippe Richert, ces particules sont responsables de plus de 350 000 morts « prématurées » par an, soit environ dix mois de vie perdus par personne décédée !

Dans un récent communiqué de presse commun, la RATP et le MEDAD, le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, annoncent des mesures nouvelles en matière de surveillance et de diffusion de l'information sur ce sujet, ce qui va dans le bon sens.

La question de fond demeure toutefois la quête de solutions techniques, pour diminuer le niveau de pollution du métro et des enceintes ferroviaires, tant pour les personnels que pour les usagers.

En 2003, le ministère de la santé avait demandé par circulaire à l'ensemble des préfets concernés de s'assurer que soient développées une surveillance de la qualité de l'air et une stratégie de réduction des émissions dans les enceintes ferroviaires souterraines lors de la mise en oeuvre des plans régionaux de la qualité de l'air.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est multiple.

Tout d'abord, où en est la mise en oeuvre des mesures annoncées, notamment celles qui visent à obtenir une réduction des émissions ?

Ensuite, le problème de l'air du métro parisien pouvant, le cas échéant, se rencontrer pour d'autres infrastructures de transport, le Gouvernement envisage-t-il d'engager des actions auprès des gestionnaires concernés en vue de les sensibiliser à cette question ?

Par ailleurs, dans la mesure où il s'agit d'un problème de santé publique, où en sont les études épidémiologiques en cours puisque aucun résultat n'est disponible à ce jour ?

Autre question annexe, est-il raisonnable de laisser un problème de santé publique aussi important à la responsabilité de la RATP, entreprise certes publique, mais dont l'objet n'est pas de gérer ce type de questions, même si, curieusement, c'est elle qui a autorité sur l'air du métro ?

Est-il envisageable de mettre en place un programme d'actions et de recherches associant les pouvoirs publics, la RATP, les industriels et les équipementiers concernés, en vue de progresser dans la recherche de solutions techniques opérationnelles à courte ou moyenne échéance ?

Monsieur le secrétaire d'État, les problèmes de pollution atmosphérique ne doivent pas être dissociés de la question du réchauffement climatique. Où en est la loi sur l'atmosphère, qui devrait porter à la fois sur la question de la pollution, au-delà du problème des particules, et du réchauffement climatique ?

Je le reconnais, ma question est un peu plus large que celle qui vous a été adressée. Je ne vous en tiendrai donc pas rigueur si certains éléments nécessitent plutôt une réponse écrite.