Intervention de Bernard Dussaut

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà un an presque jour pour jour, j'interrogeai Mme la ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin, sur les conditions de résorption des sites de stocks de pneumatiques en Aquitaine, et plus précisément en Gironde. La préoccupation majeure concernait alors le site d'Espiet, mais également la décharge illégale de pneumatiques usagés située sur le domaine de Saint-Cricq, à Cérons.

Si l'évacuation du site d'Espiet a été réalisée dans les temps, aucune avancée n'est à noter sur le site de Cérons, malgré les engagements pris par Mme Nelly Olin. Pourtant, le suivi administratif effectué par la préfecture de la Gironde a abouti à considérer cette décharge orpheline. Or, malgré les démarches réitérées du maire de la commune, l'évacuation du site n'a toujours pas commencé.

Je me permets de faire un petit rappel historique. À partir de janvier 1995, le site de Saint-Cricq, à Cérons, a servi de lieu de stockage à près de 50 000 mètres cube de pneus usagés. Une plainte du maire et un arrêté préfectoral d'interdiction dans le cadre des installations classées non déclarées, daté du 1er juin 1995, n'ont eu aucune incidence.

Cinq ans plus tard, la société propriétaire des terrains d'emprise de ce dépôt illicite a été mise en demeure, par un arrêté préfectoral daté du 14 décembre 2000, de présenter un plan d'élimination. Cette demande est restée sans suite. Le site est, alors, partiellement ravagé par un incendie dans la nuit du 19 au 20 octobre 2002.

Les seuls travaux réalisés en 2004 ont consisté en la création d'allées pare-feu, qui ne permettraient toutefois probablement pas le passage de véhicules de pompiers en cas de nouvel incendie, et l'analyse du site par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, a donné lieu à une conclusion sans ambiguïté : « seule une évacuation totale de ce dépôt garantirait que les évènements de l'automne 2002 ne se reproduisent pas ».

Cette décharge illégale est située dans un périmètre proche de plusieurs communes regroupant plusieurs milliers de personnes, en plein coeur des vignobles de Bordeaux, Graves, Cérons et Sauternes. Elle présente donc toujours un potentiel de dangerosité extrêmement important, tant pour la sécurité des personnes et des biens que pour la protection de l'environnement naturel ou cultivé.

Dans la circulaire du 8 novembre 2005 relative au traitement des stocks abandonnés de pneumatiques usagés, précisant le décret du 24 décembre 2002 portant sur l'élimination des pneumatiques usagés, l'objectif défini par Mme la ministre Nelly Olin était très clair : la résorption de l'ensemble des dépôts de pneumatiques à responsable défaillant pour la fin de l'année 2007.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est donc très simple : le Gouvernement va-t-il se donner les moyens de tenir l'objectif fixé, et pouvez-vous nous préciser les délais envisagés pour l'évacuation du site de Saint-Cricq à Cérons et sa dépollution complète ?