Intervention de Michel Esneu

Réunion du 20 novembre 2007 à 10h00
Questions orales — Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme

Photo de Michel EsneuMichel Esneu :

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse et je sais gré à M. Borloo d'avoir pris en considération une préoccupation que je partage avec l'ensemble des maires des petites communes.

Je lisais tout récemment dans la presse nationale un article qui relevait, dans la perspective du congrès des maires de France, que deux réformes étaient passées pratiquement inaperçues pour nos concitoyens, mais pas pour les maires, à savoir cette simplification des permis de construire et la réduction des personnels des DDE et des missions qui leur sont confiées.

Dans la commune de 5 000 habitants dont je suis maire, il faudrait un tiers de postes supplémentaires pour répondre aux attentes de la nouvelle réglementation.

C'est une épée de Damoclès qui est suspendue au-dessus de la tête des maires, compte tenu de la responsabilité qui pèse sur eux du fait de la nécessité de vérifier les déclarations.

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