Intervention de Dominique Bussereau

Lors du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a rappelé la volonté de l'État de construire environ 2 000 kilomètres de lignes nouvelles de TGV d'ici à la fin de 2020. Un CIACT déterminera, ensuite, le nombre de lignes supplémentaires devant être créées.

Les lignes du TGV Rhin-Rhône, qui est à la fois un train de voyageurs et de fret, sont en cours de construction, le TGV vers Strasbourg est entré en service, les projets Bretagne-Pays-de-la-Loire, Europe-Sud-Atlantique, et d'autres encore, sont à l'étude avec les collectivités locales, les DUP, les déclarations d'utilité publique, ayant été prononcées.

Le projet de ligne à grande vitesse entre Nîmes et Perpignan est très important pour faire la jonction entre la ligne TGV Sud-Est, le Languedoc-Roussillon et l'Espagne, mais également parce que la demande espagnole de se relier au réseau européen à grande vitesse par le réseau français est très forte.

Le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et la ministre espagnole de l'équipement, Mme Àlvarez Arza, vont prochainement inaugurer le percement complet du tunnel du Perthus. Étant voisin de la Catalogne, vous n'êtes pas sans savoir que la réalisation de la ligne à grande vitesse espagnole est retardée par un certain nombre de problèmes, notamment dans les traversées de Barcelone et de Gérone.

Il est également prévu de relier ces lignes à Narbonne et à Toulouse. Le TGV Sud - Europe - Atlantique sera donc poursuivi jusqu'à Toulouse puis jusqu'à Lyon, Nice, Paris, et le reste du réseau européen.

Le projet de contournement de Nîmes et de Montpellier fait l'objet d'un contrat de partenariat afin de gagner du temps dans la réalisation. En parallèle, des négociations sont menées avec les collectivités locales pour aboutir, avant la fin de cette année, à la définition d'un plan de financement. Dans ces conditions, le contrat de partenariat pourrait être signé avant la fin de 2009, ce qui permettrait d'envisager la mise en oeuvre de l'infrastructure vers 2012-2013.

La section entre Montpellier et Perpignan fait, quant à elle, l'objet de deux projets distincts.

D'une part, la modernisation de la ligne actuelle en termes de signalisation et de capacité est prévue, pour fiabiliser son exploitation et permettre l'exploitation du trafic de TGV, de TER et de fret.

D'autre part, les études fonctionnelles d'une ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan se poursuivent ; nous souhaitons en saisir la Commission nationale du débat public, en 2008.

Les plans d'aménagement ainsi que la liaison entre la France et l'Espagne seront évoqués lors du prochain sommet entre les chefs d'État et de Gouvernement français et espagnols. Il s'agit d'un axe prioritaire ; l'Espagne a, en effet, grand besoin de ce débouché vers l'Europe, puisque, de l'autre côté des Pyrénées, il n'interviendra que plus tardivement.