Intervention de André Vairetto

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accroissement du phénomène dit « des lits froids et des volets clos » est une évolution préoccupante pour l’avenir des stations de montagne. On estime aujourd’hui que de 20 % à 40 % du parc est obsolète en termes de surfaces et d’équipements. Cette sous-occupation chronique des meublés de tourisme entraîne une perte d’activité économique pour les territoires concernés.

Une rénovation de l’immobilier de loisir en montagne aurait pourtant des incidences multiples : elle est la condition de la pérennité de l’attractivité des stations de montagne ; elle permettra d’éviter la fuite en avant immobilière au détriment des espaces naturels et la constitution de véritables friches urbaines ; elle constitue une source de travaux non délocalisables pour les entreprises ; elle permettra, grâce à la remise à niveau thermique des bâtiments, de lutter contre le réchauffement climatique ; elle apportera, enfin, une réponse aux attentes nouvelles de la clientèle.

Le constat est malheureusement aujourd’hui unanime : les outils mis en place depuis l’adoption de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en 2000 jusqu’au rapport de la SCET, ainsi que les expérimentations conduites sur les territoires n’ont pas permis d’obtenir les résultats escomptés. Une impulsion nouvelle est donc aujourd’hui nécessaire.

Le 18 juillet 2012, Mme la ministre du tourisme a instauré un groupe de réflexion, afin de travailler sur les deux problématiques suivantes : la diversification de l’offre en montagne et la réhabilitation de l’immobilier de loisir. Composé de professionnels et d’élus de la montagne, ce groupe a notamment pour objectif de proposer des mesures concrètes permettant la remise sur le marché des biens immobiliers dits « froids ».

Par ailleurs, un groupe de travail, composé de l’Association nationale des élus de la montagne, l’ANEM, et des autres associations d’élus des communes touristiques, a formulé des propositions : création d’un observatoire de l’immobilier en montagne, association de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, au groupe de travail montagne afin de pouvoir s’inspirer des dispositifs liés à la rénovation urbaine, octroi aux propriétaires réalisant des travaux de réhabilitation des mêmes avantages financiers et fiscaux que ceux qui sont utilisés pour les constructions neuves. Enfin, certains opérateurs ont récemment mis en place des sociétés foncières.

Je souhaiterais que vous puissiez nous indiquer quelles sont les premières conclusions du groupe de travail du ministère et quel sera le calendrier de mise en œuvre des nouveaux dispositifs d’incitation à la rénovation de l’immobilier de loisir.