Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le sénateur Vairetto, le problème de la dégradation de l’immobilier de loisirs et des « lits froids », comme vous venez de l’indiquer, est en grande partie lié au concept de résidence de tourisme.

Ce concept est fondé sur la dissociation entre le propriétaire des murs et l’exploitant, qui sont liés par un contrat d’obligation de mise en location pour une période relativement courte. Ce dispositif est à l’origine de la sortie d’une partie des lits du marché locatif à la fin des contrats et d’un déficit d’investissement dans les murs qui entraîne souvent une déqualification locative du bien.

Pour faire face à la dégradation du parc existant, les stations s’engagent donc parfois dans la production de nouveaux lits. Ce choix a des conséquences problématiques en matière économique et environnementale, car il renforce l’impression de perte en qualité du parc existant, avec parfois la création de friches, et augmente la consommation de foncier. Il semble donc indispensable d’agir plus fortement dans le sens de la réhabilitation du parc existant, comme vous le soulignez justement.

Nous sommes toutefois confrontés à plusieurs difficultés pour inciter les propriétaires à réhabiliter leurs biens : tout d’abord, la propriété de ces résidences est souvent très morcelée ; ensuite, les dispositifs fiscaux tendent, il est vrai, à favoriser la construction neuve ; enfin, les coûts de fonctionnement de ces résidences sont souvent importants et limitent de fait la capacité d’investissement des propriétaires.

Les outils existants comme les ORIL, les opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisir, et les villages résidentiels de tourisme n’ont pas permis d’amorcer un réinvestissement massif dans ces résidences.

En revanche, il existe un outil de la loi Montagne, le dispositif de conventions d’aménagement touristique qui pourrait représenter une réelle chance de résoudre le problème des « lits froids ». Il oblige l’ensemble des opérateurs à s’engager contractuellement avec la commune sur le respect des termes de la convention : des obligations en matière de maintien sur le marché des lits marchands peuvent ainsi théoriquement être inscrites dans la convention. Ce dispositif a pourtant été peu utilisé. Une étude a été engagée à l’initiative du groupe de travail Savoie à ce sujet, qui réunit des acteurs locaux et les services déconcentrés de l’État.

Par ailleurs, des initiatives intéressantes se sont développées récemment, en particulier la création de la société Foncière rénovation montagne au printemps de 2013. Ma collègue Sylvia Pinel a constitué un groupe de travail ad hoc sur cette question et nous continuons de travailler, notamment sur le cadre fiscal dont on pourrait imaginer qu’il soit rénové.