Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le sénateur Mézard, vous avez eu raison de rappeler les propos qui étaient tenus en mon nom, mais qui n’étaient pas les miens, à Bastelica. Je vais vous répondre précisément.

Pour ce qui est de la loi « égalité des territoires », – je l’ai signalé en réponse à la question de M. Jarlier – un titre « égalité des territoires » figurera dans le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires.

Ce texte, qui sera présenté par ma collègue Marylise Lebranchu, intègre volontairement ce chapitre « égalité des territoires » pour faire en sorte que la question des régions – je fais référence à ce que Mme David disait voilà quelques instants – ne soit pas prise en considération indépendamment de cette question de l’égalité des territoires et de l’attention à porter aux territoires les plus fragiles.

Il en va de même sur la question du réseau secondaire, que vous avez évoqué, ou du réseau existant. À l’issue du travail de révision du SNIT, comme vous avez pu le noter, les arbitrages choisis témoignent d’un vrai choix en faveur de l’investissement pour le réseau existant, notamment du réseau ferroviaire dont la remise à niveau était une priorité. Je pense, en particulier, à certains territoires qui ne peuvent compter aujourd’hui que sur le train pour assurer une desserte suffisamment régulière.

Le désenclavement proprement dit sera envisagé au titre du volet « mobilité » des contrats de plan État-région, les CPER. En effet, la nouvelle génération de contrats de plan est actuellement en discussion et a vocation à être contractualisée l’été prochain.

Dans ce cadre-là, il y aura une déclinaison territoriale des contrats de plan État-région, qui prendront en considération des situations spécifiques. Cette question en fait partie et elle sera donc à l’ordre du jour des discussions qui accompagneront l’élaboration de ces contrats de plan.

Je tiens à réaffirmer ici l’attachement du Gouvernement à cette question de l’égalité des territoires. La discussion du titre « égalité des territoires », dans le cadre de l’examen du prochain projet de loi, pourra évidemment donner lieu à un échange entre le Gouvernement et les sénateurs. Et vous savez combien nous apprécions d’échanger avec vous !