Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le sénateur Mirassou, je suis tout à fait consciente des conséquences terribles de ces inondations. Beaucoup des sujets que vous évoquez ne dépendent pas directement des attributions du ministère de l’égalité des territoires et du logement, mais je vais bien évidemment essayer de vous apporter les éléments de réponse que vous attendez.

Sachez en premier lieu que la mobilisation de l’État ne faiblit pas depuis le mois de juin.

Tout d’abord, des fonds ont été mobilisés en urgence pour aider les collectivités.

En juillet dernier, 12, 5 millions d’euros ont été délégués dans les trois départements les plus touchés par les inondations afin de permettre aux collectivités d’engager les travaux les plus urgents.

En parallèle, une mission interministérielle a été rapidement diligentée pour évaluer le montant des dégâts, qu’elle chiffre, dans les quatre départements touchés, à 113, 3 millions d’euros.

Le 22 octobre dernier, le Premier ministre a annoncé que l’État contribuerait aux travaux de réparation à hauteur de 65, 9 millions d’euros, soit un taux d’indemnisation de 58 % des dommages. C’est un niveau de prise en charge exceptionnel.

Concernant les particuliers et les commerçants, l’arrêté de classement en catastrophe naturelle du 28 juin dernier, qui inclut les communes de Saint-Béat, Bagnères-de-Luchon, Barbazan et Montréjeau, devrait permettre une indemnisation plus rapide.

J’ai bien entendu, monsieur le sénateur, votre interpellation sur la résiliation unilatérale des contrats par les compagnies d’assurance. Il s’agit d’une faculté ouverte aux assureurs, sur laquelle nous allons nous pencher en concertation avec vous.

Je sais que, sur le terrain, la situation est urgente et que le manque à gagner des commerçants met en péril la survie de certains d’entre eux. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que ces interventions aillent le plus rapidement possible.

Pour ce qui concerne la remise en marche de l’économie locale, le camping de Saint-Béat a effectivement été fermé pour des raisons de sécurité. C’est toutefois une simple mesure préventive. Le préfet étudie actuellement toutes les possibilités – sécurisation du site ou relocalisation – pour permettre une réouverture au plus vite.

Les services de l’État sont extrêmement mobilisés sur place et bien évidemment à votre disposition pour vous accompagner et étudier toute nouvelle question qui se poserait, comme celle qui est relative à la résiliation des contrats d’assurance.