Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le sénateur Vial, je tiens tout d’abord à rappeler que le plan « France très haut débit » introduit des éléments prenant en compte la spécificité des territoires difficiles à équiper, comme les zones de montagne.

Les taux d’intervention ont en effet été majorés et les critères de calcul tiennent compte de la dispersion de l’habitat comme du taux de ruralité, ce qui permet de coller à la réalité des coûts, notamment dans les territoires de montagne. Le périmètre des dépenses éligibles est en outre assez large, car il comprend les réseaux de collecte et les raccordements finaux.

Ce programme « France très haut débit » concerne en priorité le déploiement de la fibre au plus près de l’usager, ce qui constitue une première étape du déploiement du réseau optique. Les équipements d’activation du réseau cuivre ne sont pas financés par l’État et la collectivité reste maîtresse du choix de la technologie qu’elle déploie.

En ce qui concerne précisément le basculement du cuivre vers la fibre, le Gouvernement a par ailleurs créé une mission spécifique, dont la conduite a été confiée à M. Paul Champsaur, ancien président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP.

Sur le cas particulier que vous avez cité du segment marché entreprises dans les zones AMII, conformément à la réglementation européenne, les aides de l’État ne soutiennent les RIP que sur les territoires dépourvus d’initiative privée. Il faut absolument rentrer dans ce cadre, quoi que nous en pensions.

Enfin sur la question de la 4G, les obligations des opérateurs sont bien départementalisées puisque le taux de couverture devra être de 99, 6 % de la population nationale en 2027 et d’au moins 90 % de la population de chaque département français en 2024 et 95 % en 2027. Il y a donc bien un objectif départementalisé.

En outre, l’accélération de ce déploiement est envisageable, sur tel ou tel territoire, suivant des modalités à identifier entre opérateurs et collectivités. Je veillerai à ce que cette mobilisation soit menée, en particulier dans les territoires ruraux où le déploiement de la 4G pour des usages fixes ou mobiles est encore plus important et urgent.