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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Pierre Raffarin, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 11, dont je rappelle les termes :
