Intervention de René-Paul Savary

Votre diagnostic est précis : vous parlez de 59 000 emplois concernés chaque année.

Vous proposez de légiférer. Ma conception est plutôt de laisser la liberté, de travailler davantage en amont pour préparer correctement la cession des entreprises – une cession se prépare bien à l’avance – pour continuer à soutenir ces entreprises et les moderniser en leur permettant de se développer plus facilement.

Dans un an ou deux, nous verrons si votre mesure aura permis de réduire le nombre de salariés que vous estimez concernés. Pour ma part, je pense qu’elle ne le permettra pas.

C'est la raison pour laquelle je soutiendrai les amendements tendant à supprimer l’article 11.

A contrario, monsieur le ministre, vous ne pouvez nous dire que nous ne formulons pas de propositions ! Nos amendements successifs sont autant de propositions.

Nous ne sommes pas insensibles à l’idée d’une concertation avec les employés, mais nous ne voulons pas que cette concertation soit systématique : nous pensons que c’est à l’employeur de définir le moment où il doit prendre contact avec ses employés, de manière à bien garantir une certaine confidentialité dans les transmissions d’entreprises.

Monsieur le ministre, témoignez de votre volonté d’ouverture en soutenant ceux de nos amendements que vous trouvez pertinents ! §