Intervention de Marc Laménie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je soutiendrai moi aussi l’amendement de suppression de l’article 11 qu’a présenté, en fin de matinée, notre collègue Mme Lamure.

Dans nos départements respectifs, nous avons tous recueilli des témoignages de chefs d’entreprise.

Je veux prendre l’exemple de la CGPME du département des Ardennes. Selon cette dernière, cet article « aurait un impact négatif sur les entreprises et sur les TPE-PME de notre territoire ». Je respecte ce qu’ont dit tout à l'heure, avec beaucoup de talent et de passion, M. le rapporteur et M. le ministre, mais il faut prendre en compte ce que vivent au quotidien les chefs d’entreprise, et que relaie la CGPME !

Ces témoignages, je ne les invente pas ! D'ailleurs, bon nombre de mes collègues en ont également été destinataires.

Certes, la CGPME des Ardennes indique que « développer et moderniser le secteur de l’économie sociale et solidaire à côté des autres formes d’entreprises tout en respectant les autres secteurs de l’économie, en évitant toute forme de distorsion de concurrence peut être souhaitable ». Mais il faut être vraiment très prudent par rapport à certaines attitudes qui remettent en cause la survie de nombreuses TPE-PME du fait des règles qui s’appliquent de manière inégale et injustifiée.

Les chefs d’entreprise sont réellement très inquiets sur le dispositif prévu à cet article 11, qui crée un nouveau droit préalable d’information des salariés lors de la transmission d’une entreprise saine.

On voit donc bien qu’il y a des oppositions à cette mesure, dont l’adoption complexifierait véritablement les transmissions et risquerait de les faire échouer, ce qui, d’une certaine manière, va à l’encontre de l’objectif affiché.

En effet, la transmission est un acte qui se prépare à long terme ; on évoque généralement un délai de cinq années.

En outre, dans les très petites entreprises et les PME, où la notion d’« homme clé » est cruciale, l’information selon laquelle ce dernier quitte la tête de son entreprise peut, dans certains cas, être de nature à la déstabiliser. Il est donc important, si le chef d’entreprise le juge nécessaire, que la préparation d’une transmission se réalise discrètement. Par ailleurs, il convient aussi que le dirigeant conserve l’entière maîtrise du choix de son successeur.

Je m’arrêterai là, un certain nombre de mes collègues s’étant déjà exprimés sur le sujet avec beaucoup de passion.

Je le répète, il faut rester très prudent sur ces questions. En conséquence, je voterai en faveur de cet amendement de suppression de l’article 11.