Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 11

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié et 165.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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