Intervention de Bruno Retailleau

Ayant été retenu, hier et ce matin, par des réunions importantes concernant l’emploi, notamment avec les cabinets d’Arnaud Montebourg et de Michel Sapin pour évoquer le dossier FagorBrandt, je n’ai pu être présent en séance et je vous prie de bien vouloir m’en excuser.

Je tiens toutefois à présenter cet amendement et j’interviendrai ultérieurement pour une explication de vote sur l’article.

Nous nous rejoignons sur plusieurs constats, monsieur le ministre. D’abord, la transmission est incontestablement un enjeu dans notre pays, et le sera de plus en plus, les chefs d’entreprise vieillissant, tout comme le reste de la population. Ensuite, la non-transmission d’une entreprise saine peut provoquer une perte d’emplois. Enfin, une reprise par des salariés peut constituer une solution. D’ailleurs, la reprise d’une entreprise par des salariés n’est pas une exception en France, et cela se passe souvent de manière naturelle.

En revanche, le dispositif que vous nous proposez présente énormément d’inconvénients et de lourdeurs. C’est la raison pour laquelle, par cet amendement, nous vous soumettons un dispositif plus souple, dont l’objectif est de synthétiser les articles 11 et 12 en un seul article.

Par ailleurs, cet amendement tend à recaler le dispositif sur votre intention principale, monsieur le ministre, qui découle de ce constat effectué dans l’exposé des motifs : « La non-transmission d’entreprises saines est une source croissante de pertes d’emplois. De nombreuses entreprises cessent en effet leur activité faute de repreneurs. »

Le texte de l’étude d’impact le montre, vous vous préoccupez avant tout de ces entreprises qui auraient dû trouver un repreneur et qui n’en trouvent pas, et qui vont donc cesser leur activité et détruire des emplois.