Intervention de Michèle Alliot-Marie

Pour autant, nous devons aujourd'hui faire face à un certain nombre de contraintes, et la solution de bon sens consiste finalement à essayer de concilier un peu les deux, à savoir l'attachement à nos départements et le nouveau système d'immatriculation des véhicules.

Pour ce faire, il est prévu de pouvoir - c'est bien entendu une démarche volontaire et non une obligation - faire apposer, sur le côté droit de la plaque d'immatriculation, le numéro du département, voire le logo de la région.

Ce que je souhaite, c'est qu'il y ait un minimum d'harmonisation sur la présentation de ce nouvel identifiant, de façon que le regard soit attiré au bon endroit et que les systèmes ne soient pas complètement aberrants.

Pour autant, sera-t-il possible de faire figurer le numéro du département dans l'immatriculation ? Non, puisque l'idée est justement que cette dernière suive le véhicule, et que, dans ce cas, ce dernier ne pourrait plus être vendu en dehors du département.

L'attribution de ces numéros permanents d'immatriculation à partir d'une série chronologique nationale entraînera un certain nombre de simplifications administratives dont les citoyens eux-mêmes bénéficieront.

Tout d'abord, le numéro d'immatriculation demeurera inchangé quels que soient le propriétaire et son domicile. C'est important en cas de revente.

Ensuite - c'est peut-être plus important encore dans la vie quotidienne -, l'enregistrement de l'acquisition ou de la cession du véhicule deviendra possible en tout lieu - il ne sera plus nécessaire de se déplacer -, y compris en dehors du département de résidence, en particulier grâce à l'intervention des professionnels du commerce de l'automobile dans le déroulement de la procédure d'immatriculation. Ce système permettra donc de simplifier un certain nombre de démarches.

En outre, le paiement des taxes liées à la délivrance du titre pourra être effectué par télétransmission. Il s'agit là aussi de simplifier les procédures et de raccourcir les délais imposés aujourd'hui à nos compatriotes pour accomplir un certain nombre de démarches.

J'ajoute que la plaque d'immatriculation n'aura pas à être remplacée en cas de vente du véhicule, ce qui épargnera des frais.

Vous m'objectez, monsieur le sénateur, que l'ajout d'une identification locale, départementale ou régionale, aura un coût. Oui, mais les frais liés aujourd'hui au remplacement de la plaque disparaîtront, et ce au bénéfice de l'usager et donc du citoyen.

Nous sommes tous attachés à nos départements. La solution que nous avons trouvée permettra donc à la fois de témoigner de son attachement profond à son département, en faisant éventuellement figurer le numéro de ce dernier, et de profiter de la simplification induite par la réforme.

Enfin, si je comprends la réticence d'une part importante de la population, je tiens à dire que ce nouveau système d'immatriculation n'a pas été élaboré uniquement par l'administration. Une concertation a en effet été menée, notamment avec les professionnels de l'automobile, et ce nouveau système a été décidé en plein accord avec eux.

Je considère que nous sommes parvenus à une solution équilibrée. Dès lors que la date d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2009, ce qui nous laisse encore un long temps d'adaptation, il me paraît difficile de remettre en cause cette échéance, car les incidences financières tant pour l'État que pour les professionnels seraient alors non négligeables. Cela aboutirait aussi à priver nos concitoyens d'un certain nombre d'améliorations que ce nouveau système devrait leur apporter.