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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 11, amendement 37
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 37, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
à laquelle tous les salariés ont reçu
par le mot :
de
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.
