Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 11, amendement 284
Jean-Pierre Raffarin, président :Le sous-amendement n° 284, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 38 rectifié, alinéa 5
Supprimer les mots :
, selon des modalités précisées par voie réglementaire,
La parole est à M. le ministre délégué.
