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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 11, amendement 38
Benoît Hamon, ministre délégué :
Outre un aspect rédactionnel, ce sous-amendement vise à supprimer la référence à un décret prévue par l’amendement n° 38 rectifié, par ailleurs bienvenu. En effet, il ne semble pas opportun d’imposer par décret la façon dont les salariés pourront informer le cédant de leur décision de ne pas présenter l’offre.
