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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 11, amendement 122
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 122, présenté par Mme Lamure, MM. César, Carle, Hérisson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéas 8 et 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. René-Paul Savary.
