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L'amendement n° 122, présenté par Mme Lamure, MM. César, Carle, Hérisson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéas 8 et 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. René-Paul Savary.
Voir dans le contexte