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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 11, amendement 167
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 167, présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéas 11 et 24
Remplacer le mot :
discrétion
par le mot :
confidentialité
La parole est à M. Henri Tandonnet.
